Journal Officiel num. 179, 4 août 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Décision
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Décision du 19 juin 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L...
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