Décret n° 2007-661 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'accueil de jour

Journal Officiel num. 103, 3 mai 2007 › Ministère de la santé et des solidarités › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret n° 2007-661 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'accueil de jour

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de l'action sociale et des f...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Avis relatif à l application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des perso... | Arrêté du 23 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finance... | arrêté du 20 juin 2003 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif | arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o... | omv da marcha atrás en la compra de verbund | la generalitat se propone implantar el tranvía en las ciudades más importantes | La habilidad de El Chacal | orden cyt/1124/2006 de 20 de junio por la que se resuelve concurso público de «concesión de subvenciones a clubes y agru...