Décret du 12 novembre 2009 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - M. Peny (Paul)

Journal Officiel num. 263, 13 novembre 2009 › Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat › Décret

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Décret du 12 novembre 2009 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - M. Peny (Paul)

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du budget, des comp...

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