Extrait
Avis n° 2006-A.6 du 6 juillet 2006 relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations de sa participation dans la Caisse nationale des caisses d'épargne
Avis et communications
Avis diversMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieAvis n° 2006-A.6 du 6 juillet 2006 relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations de sa participation dans la Caisse nationale des caisses d'épargne La commission émet l'avis suivant:I. - Par lettre en date du 21 juin 2006, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a saisi la commission en vue de recueillir son avis sur la valorisation de la participation de 35 % dans la Caisse nationale des caisses d'épargne (ci-après désignée « CNCE ») cédée par la Caisse des dépôts et consignations (ci-après désignée « CDC »), ainsi que sur les conditions et les modalités de l'ensemble de la transaction.La commission est ainsi conduite à examiner la troisième étape depuis 2001 de l'évolution des relations entre la CDC et le groupe Caisse d'épargne:- le 4 décembre 2001, à la demande du ministre, elle avait émis un avis sur l'alliance des deux groupes qui s'était traduite not...Voir le contenu complet de ce document
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