Décision n° 2008-0404 du 1er avril 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général des Côtes-d'Armor de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne

Extrait

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Décision n° 2008-0404 du 1er avril 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général des Côtes-d'Armor de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 32-1, L. 42-1 à L. 42-3, R. 20-44-9-1 à R. 20-44-9-12 ; Vu l'arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d'autorisation d'utilisation...

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