Journal Officiel num. 277, 28 novembre 1992 › Décision
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1000 du 20 octobre 1992 portant extension à la décision no 92-147 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Cévennes Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cévennes FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relati...
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