Extrait
Avis relatif à l'agrément de l'avenant portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ministre des affa...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 7 août 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études techniques des industries de l'habillement | arrêté du 1er août 1995 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne e... | arrêté du 22 avril 1996 portant titularisation dans le corps des conseillers techniques (service social des administrations de l'etat) | Arrêtés du 29 juin 1993 portant nomination administration centrale | Solicitud de licencia para instalación de depósito de propano, a instancia de Jesus Mari Otamendi... | la obra social de la caja reparte 160.000 euros a las ong | BBK Bank amplía su capital en 800 millones | Aspectos diferenciales de la financiación por Comunidades Autónomas
