Avis relatif à l'extension de l'accord créant la convention collective Champagne-Ardenne conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

Journal Officiel num. 204, 3 septembre 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Avis

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Avis relatif à l'extension de l'accord créant la convention collective Champagne-Ardenne conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

En application de l'article L. 133-8 du code du ...

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