JORF, 24 décembre 2002 › Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
En application de l'article L. 133-8 du code du tr...
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