GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 novembre 1995 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire
Journal Officiel num. 262, 10 novembre 1995 › Décret
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GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 novembre 1995 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANC...
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