Décret du 3 septembre 1990 portant changement de dénomination de l'assemblée générale des responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur

Journal Officiel num. 208, 8 septembre 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Décret

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Décret du 3 septembre 1990 portant changement de dénomination de l'assemblée générale des responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la ...

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