Décret du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime (administration préfectorale) - M. Couveinhes (Philippe)

Journal Officiel num. 58, 9 mars 2007 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Décret

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