Décret du 27 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Chartres (Eure-et-Loir) à Grosrouvre (Yvelines) traversant les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines
Journal Officiel num. 255, 3 novembre 1998 › Ministère de la défense › Décret
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