Décision no 2000-266 du 15 mars 2000 autorisant la Société nationale des chemins de fer français à établir et à exploiter un réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV)

Journal Officiel num. 111, 13 mai 2000 › Décision

Relié comme:

Extrait


Décision no 2000-266 du 15 mars 2000 autorisant la Société nationale des chemins de fer français à établir et à exploiter un réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV)

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2, L. 36-7, D. 99 à D. 99-3 et D. 99-5 ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie