Décision n° 2010-53 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 autorisant la société Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Belfort-Montbéliard

Journal Officiel num. 42, 19 février 2010 › Décision

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée re...

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Décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-237 du 7 mai 1996 autorisant la SARL Média Franche-Comté pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montbéliard-Belfort - Chérie FM Besançon/Vesoul-Gray et les décisions n° 2000-932 du 10 avril 2000 et...

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Décision n° 2010-371 du 8 avril 2010 rectifiant la décision n° 2010-53 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Belfort-Montbéliard - Articles : annexe