CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-291 du 12 mars 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice 91 d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Bièvres, Chilly-Mazarin, Igny, Massy, Palaiseau et Les Ulis, ...
Journal Officiel num. 81, 5 avril 1991 › Décision
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