Journal Officiel num. 299, 24 décembre 2002 › Ministère de la défense › Décret
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Décret n° 2002-1488 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées
Décrets, arrêtés, circulaires
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