CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-863 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (A.C.D.C.P.F.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance

Journal Officiel num. 219, 20 septembre 1992 › Décision

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1; Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27(1o) d...

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