Journal Officiel num. 126, 3 juin 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
En application de l'article L. 133-8 du code du travai...
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