Journal Officiel num. 41, 18 février 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Avis
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emplo...
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