Journal Officiel num. 64, 17 mars 1993 › Ministère des affaires europeennes › Décret
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Décret du 16 mars 1993 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
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MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNESDécret du 16 mars 1993 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin à ex...Voir le contenu complet de ce document
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