Décret no 90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription

Journal Officiel num. 121, 26 mai 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Décret

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Décret no 90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret no 90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscrip...

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