Extrait
Circulaire du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés localesCirculaire du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquanceParis, le 17 juillet 2002. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué aux libertés locales et le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine à Monsieur le préfet de police, Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département (métropole et outre-mer), Mesdames et Messieurs les premiers présidents de cour d'appel (pour information), Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près desdites cours, Mesdames et Messieurs les présidents des tribunaux de grande instance (pour information), Mesdames et Messieurs les procureurs de la République près desdits tribunaux, Monsieur le directeur général de la police nationale, Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationaleRéférence: décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.Le Gouvernement a fait de la sécurité de nos concitoyens une priorité de son action. Il entend mobiliser autour d'elle tous ceux qui peuvent contribuer...Voir le contenu complet de ce document
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