Journal Officiel num. 257, 5 novembre 1993 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Circulaire
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Circulaire du 4 novembre 1993 relative à l'utilisation de l'emprunt à 6 p. 100 de 1993 en faveur de la sécurité dans les établissements d'enseignement du second degré
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MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRECirculaire du 4 novembre 1993 relative à l'utilisation de l'emprunt à 6 p. 100 de 1993 en faveur de la sécurité dans les établissements d'enseignement du second degré Pari...Voir le contenu complet de ce document
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