Circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental
Journal Officiel num. 131, 7 juin 1997 › Premier ministre › Circulaire
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Circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRECirculaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental Paris, le 6 juin 1997.I. - La programmation du travail gouvernemental Dans le cadre de ma déclaration de politique générale, chaque membre du Gouvernement sera invité à fixer ses priorités et l'échéancier des principales mesures qu'il aura la responsabilité de préparer jusqu'à la fin de l'année civile en cours. Chacun de vous dressera la liste détaillée des mesures qu'il propose de prendre dans ce cadre, et plus particulièrement de celles d'entre elles qui relèvent de l'ordre du jour du conseil des ministres (projets de loi et communications). Ces listes seront rassemblées par le secrétariat général du Gouve...Voir le contenu complet de ce document
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