Circulaire du 2 août 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges

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Circulaire du 2 août 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Circulaire du 2 août 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges

Paris, le 2 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l...

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