Circulaire du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

Journal Officiel num. 121, 26 mai 1990 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Circulaire

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Circulaire du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Circulaire du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

Objet: application de l'article L. 21 du code de la santé publique et du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Journal officiel du 4 janvier 1989 ...

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