Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la déconcentration et la simplification des structures administratives
Journal Officiel num. 236, 10 octobre 1992 › Premier ministre › Circulaire
Relié comme:Extrait
Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la déconcentration et la simplification des structures administratives
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRECirculaire du 18 septembre 1992 relative à la déconcentration et la simplification des structures administrativesParis, le 18 septembre 1992.Les exigences de nos concitoyens au regard de la qualité du service public rendent nécessaire la poursuite de sa modernisa...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
