CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-841 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Société des citoyens amis des moyens audio-visuels à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trouble-Fête
Journal Officiel num. 219, 20 septembre 1992 › Décision
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