Décret no 90-952 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 89-612 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Extrait


Décret no 90-952 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 89-612 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret no 90-952 du 26 octobre 1990 modi...

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