Extrait
Décret n° 2008-358 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R....
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