Décret no 97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne)
Journal Officiel num. 101, 30 avril 1997 › Ministere de l'environnement › Décret
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Décret no 97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ; Vu la charte révisée du parc naturel régional du Morvan ; Vu les avis du ministre de l'équipement, du...
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