Journal Officiel num. 274, 26 novembre 1994 › Décret
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Décret no 94-1014 du 23 novembre 1994 relatif à l'extension aux classes préparatoires aux écoles relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche de certaines dispositions du titre II de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de...
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