Extrait
Décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 24 et 25 à 37 ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en d...Voir le contenu complet de ce document
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