Décision n° 2009-438 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Journal Officiel num. 168, 23 juillet 2009 › Décision

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Décision n° 2009-438 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifi...

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MODIFIE

Décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL - Articles : annexe II

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