Décret no 2000-1112 du 16 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au collaborateur d'un député chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre

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Décret no 2000-1112 du 16 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au collaborateur d'un député chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre

Textes généraux

Premier ministre

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