Avis relatif à l'extension de deux accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Journal Officiel num. 112, 15 mai 2003 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Avis

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Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidar...

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