Journal Officiel num. 209, 10 septembre 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieDécret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain Le Premier minist...Voir le contenu complet de ce document
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