Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rennes-Saint-Brieuc (tronçon Combourg-Trégueux), Saint-Brieuc-Paimpol et Saint-Brieuc-Loudéac traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-du-Nord

Journal Officiel num. 178, 3 août 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret

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Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rennes-Saint-Brieuc (tronçon Combourg-Trégueux), Saint-Brieuc-Paimpol et Saint-Brieuc-Loudéac traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-du-Nord

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