Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces non alimentaires de la ville de Rennes
Journal Officiel num. 158, 9 juillet 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces non alimentaires de la ville de Rennes
En application de l'article L. 133-8 du code du tr...
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