Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Journal Officiel num. 95, 23 avril 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

En application de l'article L. 133-8 du code du ...

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