Décret no 90-346 du 12 avril 1990 modifiant le décret no 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques

Journal Officiel num. 92, 19 avril 1990 › Ministère de la culture et de la communication › Décret

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Décret no 90-346 du 12 avril 1990 modifiant le décret no 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par le décret no 61-428 du 18 avril 1961, par la loi no 66-1042 du 30 décembre 1966 et par la loi no 70-1219 du 23 décembre 1970; Vu le décret no 83-299 du 13 avril 1983 relatif au Conseil supérieur des universités; Vu ...

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