Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale

Journal Officiel num. 130, 7 juin 2009 › Ministère de l'éducation nationale › Décret

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Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu la Constitution, notamment son article 37 ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition ...

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Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - Articles : ANNEXE