Décret no 93-1061 du 9 septembre 1993 modifiant le décret no 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale

Journal Officiel num. 211, 11 septembre 1993 › Ministère des affaires europeennes › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret no 93-1061 du 9 septembre 1993 modifiant le décret no 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES

Décret no 93-1061 du 9 septembre 1993 modifiant le décret no 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale

Le P...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie