Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2000 › Ministere de l'interieur › Décret
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Décret du 22 décembre 2000 portant transfert d'office dans le domaine public communal de voies privées situées sur le territoire de la commune de Longwy (Meurthe-et-Moselle)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,Vu le code de l'urbanisme, n...Voir le contenu complet de ce document
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