Journal Officiel num. 5, 7 janvier 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décret
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Décret no 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret no 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de ...
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidaritéDécret no 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret no 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale d...Voir le contenu complet de ce document
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