Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Journal Officiel num. 147, 27 juin 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie d...
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