Décision n° 2007-954 du 6 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 autorisant l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon

Journal Officiel num. 278, 30 novembre 2007 › Décision

Relié comme:

Extrait

Décision n° 2007-954 du 6 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 autorisant l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

sentencia de cour de cassation, march 09, 2006 (caso cour de cassation, chambre civile 2, 9 mars 2006, 04-30550) | Arrêté du 5 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 portant nomination du président et des membres du jury du troisième c... | Décret du 27 février 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <> | Arrêté du 21 mars 1990 portant création d un comité technique paritaire ministériel | Edicto Cédula de notificación | Lo que quería Chacón | doña maría cristina rodríguez cuesta secretaria judicial del juzgado de lo social número 1 de bizkaia. hago saber que en autos número 473/9... | notificación liquidación