Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

Extrait

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Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉENET DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2004

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 22 février 2009. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006. Cet avis est susceptible d'une mise à jour.

Annexe

A N N E X E

INDICE DE LA NORME

TITRE DE LA NORME

INDICEde la normeremplacée

DATE DE CESSATIONde la présomptionde conformité dela norme remplacéeNote 1

NF EN 50065-1 (mai 2002)Indice de classement : C 90-201-1

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. ? Partie 1 : règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques

NF EN 50065-1 (1991)et ses amendementsNote 2.1

Date dépassée(1er avril 2003)

NF EN 50065-2-1 (novembre 2003)Indice de classement : C 90-201-2-1

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. ? Partie 2-1 : exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans les environnements résidentiel, commercial et de l'industrie légère

Norme(s) générique(s) appropriée(s)Note 2.3

Date dépassée(1er octobre 2004)

Amendement A 1 (février 2006)

 

Note 3

Date dépassée(1er juillet 2008)

NF EN 50065-2-2 (novembre 2003)Indice de classement : C 90-201-2-2

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. ? Partie 2-2 : exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans un environnement industriel

Norme(s) générique(s) appropriée(s)Note 2.3

Date dépassée(1er octobre 2004)

Amendement A 1 (février 2006)

 

Note 3

Date dépassée(1er juillet 2008)

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