Décret no 2001-879 du 24 septembre 2001 modifiant le décret no 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Journal Officiel num. 223, 26 septembre 2001 › Ministère de la défense › Décret
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